Réglementation
En Saône-et-Loire, l'implantation des ruchers est réglementée par un arrêté préfectoral datant du 29 avril 1957.
Cette déclaration annuelle obligatoire doit être effectuée entre le 1er septembre et le 31 décembre de l'année en cours. Vous pouvez l'effectuer soit par télédéclaration internet, soit à l’aide du support papier (fiche CERFA 13995).
Les déclarations d’emplacements de ruchers et du nombre de ruches sont essentielles pour la filière apicole, car elles permettent :
• La gestion sanitaire du cheptel apicole. La connaissance de l’emplacement des ruchers est d’autant plus importante que la menace d’introduction d’Aethina tumida (petit coléoptère de la ruche) s’est accrue avec la découverte de nouveaux foyers en Italie et que des cas de loque Américaine sont identifiés chaque année dans notre département.
• L’obtention d’aides européennes dans le cadre du plan apicole européen (PAE), l’enveloppe communautaire étant distribuée à chacun des Etats membres au prorata du nombre de ruches.